Conditions Générales de Vente et Mentions Légales de SUD MARKET :

Les ventes intervenant entre SUD MARKET, (SIRET  N° 424 891 612 00022 Perpignan, domicilié au 6 T rue de la Tranquillité, 66490 Saint Jean Plà de Corts, Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en application de l'article L123-1-1 du code du commerce), et les clients seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le cite. Les conditions générales de vente ont été mises à jour le 19/10/2009.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.

Commande et confirmation de commande :
Conformément aux articles 1369-4 et suivant du code civil, les modalités sont les suivantes:
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client. Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût de livraison, coordonnées...) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu. Le système d'enregistrement automatique de SUD MARKET est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
SUD MARKET confirme la commande à son client par email.

Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie supermarché du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi...) et des services proposés (frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve.

Informations sur les produits :
Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs sont a titre d'information, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SUD MARKET ne pourra être engagée.

Livraisons :
Les frais de port et de participation aux frais de préparation et d'emballage sont calculés automatiquement par forfaits. En cas de rupture de stock sur un des produits commandés, les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 10 jours maximum, le temps du réapprovisionnement.

SUD MARKET ne sera pas tenu responsable des retards pris par la poste ainsi que de la non distribution des colis pour quelque motif que ce soit. Dans ce denier cas, les frais d'expédition ne sont pas remboursés si la commande est annulée à la suite d'un retour et le client devra acquitter un nouveau coût d'envoi s'il souhaite une réexpédition En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste ou le transporteur et nous l'adresser dans les 48 heures.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de SUD MARKET, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de SUD MARKET  selon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si SUD MARKET n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande.

Prix et conditions de règlement :
Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, lesquels sont par ailleurs indiqués à la rubrique livraison du site, selon le montant en vigueur au jour de la commande. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente. Différents modes de règlements sont disponibles sur le site, SUD MARKET conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client. 

Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de SUD MARKET. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, SUD MARKET est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.

Garantie :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions ci-dessus.

Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, sans aucun frais pour lui, rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande. 

Responsabilité - Force majeure :
La responsabilité de SUD MARKET ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques).
 
Clause résolutoire de plein droit :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, SUD MARKET suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et email.
 
Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les mentions légales de SUD MARKET.

L'entreprise :
Les sites sudmarket.com, sudgourmet.com, sudmarket.fr et sudgourmet.fr ont été conçus et sont gérés par SUD MARKET, statut d'auto entrepreneur, SIRET Num. 424 891 612 00022 Perpignan, domicilié au 6 T rue de la Tranquillité, 66490 Saint Jean Plà de Corts.

Droits d'auteur, textes, photos, liens :
Les sites sudmarket.com, sudgourmet.com, sudmarket.fr et sudgourmet.fr sont propriété de SUD MARKET, L'ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, utilisation ou reproduction (dans sa forme ou son contenu) des sites mentionnés ci-dessus sont strictement interdites sans autorisation écrite préalable de SUD MARKET. Toutes images, textes et éléments graphiques utilisés sans le consentement du propriétaire pourront faire l'objet de poursuites légales. 

Avertissement :
Les données mises en ligne sur le site Internet ont pour objectif de présenter et réaliser la vente a distance de la gamme de produits. Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour assurée régulièrement. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de SUD MARKET peuvent toutefois se glisser dans les pages du site. En tout état de cause, la responsabilité de SUD MARKET ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programme ou de donnée) résultant de l'usage de son site et de l'utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne. SUD MARKET décline également toute responsabilité à l'égard de tout dommage lié à l'utilisation des liens hypertextes mise en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que SUD MARKET n'a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque internaute de prendre les précautions nécessaires afin de s'assurer que le site sélectionné n'est pas infesté de virus ou autre parasite de nature destructive.

Informations nominatives :
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SUD MARKET
BP12
66490 Saint Jean Plà de Corts.
Tél. : 09 66 84 72 78
info@sudmarket.fr
 
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